Déclaration des statuts de Maison de Refuge

ARTICLE 1— NOM

Il a été fondé le 26/12/2021 entre les adhérents aux présents statuts, une association sociale et humanitaire régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et déclarée à la Préfecture de Police d'Albi, où l'association à son siège social.

Cette association a pour nom : Maison de Refuge

ARTICLE 2 — Objet, MOYENS ET DURÉE

Le but de l'association « Maison de Refuge » est d'assister spirituellement, moralement et matériellement tous ceux qui sont dans le besoin, sans distinction d'appartenance ethnique, politique, philosophique, religieuse ou financière en France et partout dans le monde.

L'association utilisera les moyens qui lui paraîtront les mieux appropriés et adaptés spécifiquement aux différentes catégories de personnes aidées et aux différentes situations concernées.

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 3 — SIÈGE

Le Siège de l'association est fixe : 2 LE FRAYSSE, 81100 BURLATS

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration qui dispose, sur ce point, du pouvoir corrélatif de modifier les statuts.

ARTICLE 4 — MEMBRES, ADMISSION, COTISATIONS, PERTE DE QUALITÉ

1. Catégorie des membres

La Maison de Refuge se compose de :

A. Membre adhérents

Sont membres adhérents les personnes physiques qui paient une cotisation (annuelle, semestrielle ou mensuelle) fixée par le Conseil d'administration et qui s'engagent à participer activement à la réalisation du but de la « Maison de Refuge ». Ils s'impliquent par une solidarité dans l'action et la formation. Ils peuvent bénéficier des actions proposées par l'association, mais ils n'ont pas droit de parole ou de vote aux assemblées ni de responsabilités au sein de l'association.

B. Membres actifs

Sont appelés membres actifs les personnes physiques qui s'engagent à participer activement à la réalisation du but de la « Maison de Refuge » et s'impliquent par une solidarité dans l'action et la formation.

Ils paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration. Les membres actifs sont regroupés par antennes locales. Pour les assembles générales, les membres actifs sont représentés par une délégation de leur antenne locale (voir article 14). Ils peuvent endosser des responsabilités au sein de l'association.

C. Membres affiliés

Sont membres affiliés les associations qui s'engagent, après acceptation du Conseil d'administration, à soutenir l'action de la « Maison de Refuge » et agissent en synergie avec elle. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

D. Membres fondateurs Sont les membres fondateurs :

1. Francesco GIUGNO
2. Vincenzo MORREALE
3. Marco CRESCIMONE

Ils participent, avec voix délibérative, aux assemblées générales de l'association auxquelles ils peuvent être représentés par deux personnes dont leur représentant légal, et par toute personne qu'il aura dûment mandatée.

E. Membres bienfaiteurs

Sont appelés membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui désirent soutenir financièrement l'action de l'association en versant une somme importante comme cotisation annuelle, dont le montant minimum est fixe par le Conseil d'administration. Ils ont le droit de participer, avec voix consultative aux assemblées générales.

F. Membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à la « « Maison de refuge ». Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer, avec voix consultative aux assemblées générales.

2. Acquisition de la qualité de membre

L'admission des membres adhérents, affiliés, bienfaiteurs et d'honneur est prononcée par le Conseil d'administration qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire dans ce domaine.

Toute demande d'adhésion de membre actif sera soumise au Conseil d'administration de l'antenne locale concernée.

Chacun des membres de l'association prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l'association.

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contrastés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

3. Perte de la qualité de membre

S'agissant des membres adhérents, actifs, affiliés, bienfaiteurs et d'honneur, la qualité de membre se perd par :

• Le décès des personnes physiques.
• La dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morale ou leur déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaire.
• La démission adressée par écrit au sociétaire.
• La radiation automatique pour non-paiement de la cotisation annuelle et sans aucune autre procédure après un rappel resté infructueux.
• L'exclusion pour motif grave, prononcée par le Conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d'administration pour fournir des explications.

S'agissant des membres fondateurs, la perte de la qualité de membre ne peut intervenir que par dissolution ou par démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l'association.

Article 5 — antennes locales

L'antenne locale est le regroupement géographique des membres actifs de l'association. Bien que n'ayant pas de personnalité juridique propre, l'antenne locale bénéficie toutefois, par délégation écrite dans le cadre du règlement intérieur des dirigeants de l'association, d'une certaine autonomie et d'un certain pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers.

1. Création des antennes locales

Les antennes locales sont créées par délibération du Conseil d'administration du siège, notifiées à la préfecture du siège dans le délai de 8 jours et mentionnées sur le registre spécial de l'association.

2. Pouvoirs confiés aux personnes chargées de la direction de l'antenne locale

Sur proposition de l'assemblée générale de l'antenne locale, le Conseil d'administration donne délégation de pouvoir précise et limitée aux membres du bureau de l'antenne locale, accompagnée de comptes rendus réalisés régulièrement et d'un contrôle correspondant par le mandant. Les membres du bureau de l'antenne locale sont responsables du respect du règlement intérieur, notamment les articles indiquant les règles d'organisation et de fonctionnement des antennes locales ainsi que les rapports entre l'antenne locale et le Conseil d'administration de l'association.

ARTICLE 6 — RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Les cotisations et apports des membres.
2. Le revenu des manifestations et des libres participations aux frais, les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder.

3. Les subventions éventuelles de l'Europe, de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et privés.
4. Des dons manuels et des dons des établissements d'utilité publique.
5. Les produits des prestations des services rendus et/ou des biens vendus.
6. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et à la jurisprudence en vigueur.

ARTICLE 7 — CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée, sauf cas particulier évoqué ci-dessous, par un Conseil d'administration composé au maximum de 12 personnes :

• Dont la moitié est désignée par les membres fondateurs, à parité entre chacun d'eux.
• Et dont l'autre moitié est élue pour quatre ans par l'assemblée générale. Les candidatures au Conseil d'administration doivent être adressées au secrétaire deux mois avant la convocation à l'assemblée générale et soumis à la validation du Conseil d'administration. Les membres élus sortants sont rééligibles.

En cours de mandat, en cas de démission d'un (ou des) représentant(s) d'un membre fondateur, au sein du Conseil d'administration, celui-ci (le membre fondateur) peut désigner un ou deux autres représentants en remplacement. Dans cette hypothèse, ils communiquent au secrétaire ou au président le nom de leur nouveau représentant, avant la tenue du Conseil d'administration.

En cas de vacance d'un membre élus du Conseil d'administration, il pourra être remplacé par cooptation à la majorité des 2/3 des membres du Conseil d'administration restant. Dans le cas contraire (absence de la majorité des 2/3), le membre ne sera pas remplacé jusqu'à la prochaine assemblée générale.

En toute hypothèse, les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandant des membres remplacés.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'administration, des justificatifs doivent être produits qui font l'objet de vérifications.

L'absence répétés (3 fois) d'un administrateur au Conseil d'administration, régulièrement convoqué 15 jours à l'avance, peut faire l'objet d'une exclusion de celui-ci par le Conseil d'administration, sur proposition du président.

ARTICLE 8 — CONSEIL D'ADMINISTRATION 1. Fonctionnement

Le conseil se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du président ou du vice-président, ou, en cas de force majeure de tout autre membre du bureau, à l'initiative du président ou à la demande d'au moins le 90% de ses membres.

Le vote par procuration est possible en raison d'une procuration maximum par membre présent.

Le vote par correspondance ou par télé-réunion est possible selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Les décisions de toute séance du conseil dûment convoqué sont valables quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

2. Attributions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :

• Le conseil veille au bon ordre général et à l'observation de l'assemblée générale.
• Il coordonne les plans et projets.
• Il arrête les comptes annuels qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
• Il procède à la répartition équitable des ressources, sur décision de l'assemblée générale.
• Il veille au développement des activités et à la bonne marche de l'association.
• Il décide des créations et des suppressions de postes.
• Il assure la gestion des biens de l'association.
• Il procède aux opérations financières, bancaires, postales ou autres, en rapport avec le but poursuivi.
• Enfin, il dispose d'une compétence générale pour autoriser tout acte qui ne relève pas statutairement du pouvoir d'un autre organe de l'association.

La signature du président, ou du vice-président ou du trésorier, agissant séparément, suffit pour engager la responsabilité de l'association dans toutes les opérations visées ci-dessus.

En outre, le conseil peut, par son président ou un autre des membres du bureau agissant sur mandat exprès, contracter des emprunts, consentir des hypothèques sur des immeubles appartenant à l'association, faire toutes acquisitions, locations ou cessions d'immeubles sans l'autorisation des assemblées.

Enfin, le conseil veille à l'exécution de toutes les décisions des assemblées.

ARTICLE 9 — BUREAU, POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT

1. Pouvoirs

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association, et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration.

Il peut déléguer par écrit, tout ou partie, de ses pouvoirs et mettre fin, à tout instant, auxdites délégations.

En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.

2. Fonctionnement

Le bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au minimum une fois par trimestre, à l'initiative et sur convocation du président ou, en cas de force majeure, du secrétaire.

Les convocations sont effectuées par tous moyens, et adressées aux membres du bureau au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion établi par le président.

Le bureau peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membre présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas possible. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Le président peut décider de procéder à un vote par correspondance ou par téléphone si nécessaire.

Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 — PRÉSIDENT

Il incombe au président de diriger toutes les assemblées de l'association, de convoquer et de présider les réunions du Conseil d'administration, de faire, lors de l'assemblée générale, un rapport de synthèse sur la situation de l'association et, enfin, de s'acquitter de tous les devoirs se rattachant normalement a sa charge.

ARTICLE 11— VICE-PRÉSIDENT

Le président peut déléguer au vice-président toutes les actions de gestion courantes lui incombant.

ARTICLE 12 — SECRÉTAIRE

Les devoirs du secrétaire consistent à établir le procès-verbal des assemblées de l'association ainsi que les séances du conseil, à conserver les archives, à obtenir des antennes locales les rapports statistiques et financiers qui pourraient être requis et en adresser copie aux organisations et personnes qui lui seront désignées, à expédier le courrier officiel de l'association.

ARTICLE 13 — TRÉSORIER

Les devoirs du trésorier consistent à recevoir tous les fonds concernant l'association, à en tenir la comptabilité et à les gérer dans les conditions de l'article dix des présents statuts. Il présentera aux assemblées générales le rapport financier des exercices écoulés, et périodiquement tous les rapports ou statistique qui lui seront demandés par le président.

ARTICLE 14 — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

1. Assemblée ordinaire

A. Fonctionnement

L'association se réunit, sauf cas de force majeure, en assemblée générale au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire. Les assemblées sont convoquées par le président ou vice-président, ou, en cas de force majeure de tout autre membre du bureau, Cette convocation peut être publiée au moins un mois à l'avance dans l'organe officiel : « Le Refugius » et toute autre publication choisie par le Conseil d'administration, ou par simple e-mail.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

B . Pouvoir

L'assemblée générale ordinaire entend et approuve les rapports moral et financier ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport spécial relatif aux conventions passées entre l'association et l'un de ses dirigeants, dans les conditions visées à l'article L.612.5 du code de commerce.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, procède à l'affectation des résultats et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L'assemblée générale ordinaire arrête le budget de l'association.

L'assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d'administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires.

L'assemblée générale ordinaire nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant.

Sont délégués des antennes locales de l'association avec droit de vote :

• Un délégué par antenne locale ou association affiliée.
• Un membre de délégués additionnels correspondant au total des membres actifs de l'antenne locale ou association affilié ou 31 décembre précédant l'assemblée, divisé par 10 et arrondi au nombre entier le plus proche jusqu'à 100 membres, et, au-delà de 100 membres, un délégué par 50 membres.
• Sont délégués avec droit de vote les membres du Conseil d'administration sortant.

2. Assemblée extraordinaire

Elle est convoquée par le président.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.

ARTICLE 15 — DISSOLUTION

La dissolution de l'association est de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée extraordinaire procédera à l'affectation des biens mobiliers de l'association au profit d'une autre association poursuivant les mêmes objectifs, conformément aux dispositifs de la loi du 1" juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, élaboré par le Conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association.

L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale extraordinaire constitutive du 26/12/2021 à 11 heures

L'assemblée générale extraordinaire confère tous les pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait de procès-verbal constatant sa délibération en vue de toutes formalités légales.

Signé à Burlats ; le 26 décembre 2021 à 12h10